Droit des assurances : un conseil avisé.

L’assurance, opération contractuelle réglementée, couvre un évènement aléatoire, de nature fortuite ou accidentelle (incendie, dégât des eaux, collision, bris de machine…). La réalisation de cet aléa emporte des dommages physiques et / ou matériels relevant de la garantie assurantielle qui correspond dans le versement d’une indemnité d’assurance.

Un contentieux peut alors survenir entre l’assuré et l’organisme d’assurance quant à l’évaluation du dommage (constat, expertise…), à la fixation du montant de l’indemnité (valeur à neuf, vétusté applicable…), aux modes de réparation du dommage (intervention d’un artisan, versement d’une somme…), ou de paiement de l’indemnité (immédiate, différée…).

Les litiges concernent le contrat d’assurance et peuvent avoir différents motifs : refus de verser l’indemnisation, refus de garantie, indemnisation contestée, non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat d’assurance, résiliation abusive du contrat, etc.

Si un désaccord persiste malgré une tentative de résolution amiable, votre avocat peut intervenir, quelque soit le risque couvert :

• assurance auto/moto (accident corporel ou matériel, vol, incendie, tempête, etc.),

• assurance habitation locataire, propriétaire, et / ou d’un local professionnel (dégâts des eaux, cambriolage, incendie, catastrophe naturelle, etc.),

• assurance construction (garantie décennale, dommages-ouvrage, tous risques chantier, etc.),

• assurance en responsabilité civile professionnelle (notaires, avocats, médecins, etc.),

• assurance de catastrophe naturelle (retrait-gonflement des sols, sécheresse, inondations, etc.).

Focus - Votre avocat sécheresse

Plus de la moitié des maisons individuelles du pays sont exposées à moyen terme au phénomène dit de « retrait-gonflement des argiles » (RGA), accentué par le réchauffement climatique. L’été le sol se rétracte et l’hiver il se gonfle. Les fondations de votre maison bougent au rythme des saisons engendrant de graves fissures. Encore trop souvent méconnu, le phénomène est devenu la deuxième cause d’indemnisation derrière les inondations. Le Lot-et-Garonne et l’ensemble du Sud-Ouest de la France sont particulièrement touchés par ce phénomène de fissuration aggravé par les cycles aléatoires de sécheresses-pluies intenses qui ont considérablement dégradé des ouvrages en surface (maisons individuelles, infrastructures routières).

La prise en charge de ces sinistres relève parfois du parcours du combattant dans la mesure où :

• Les assureurs tentent de s’exonérer en invoquant d’autres causes aux fissures (antériorité du dommage, voisinage, défaut des fondations etc.).

• Les assureurs conservent les conclusions de leur rapport d’expertise sans les communiquer aux assurés.

• Les responsabilités de constructeurs antérieurs s’imbriquent aux causes naturelles du dommage et peuvent être engagées dès lors qu’ils ont pu manquer à leur obligation de conseil ou n’ont pas réalisé de travaux suffisants.

• L’assureur propose une solution réparatoire non pérenne, comme l’agrafage des fissures, ou inusuelles, comme l’injection.

Votre avocat peut vous accompagner tout au long de votre démarche d’indemnisation.

Le Lloyd’s of London, bourse de l’assurance