FAQ droit des affaires

Qu'est-ce que le contentieux des affaires ?

Le contentieux des affaires englobe l'ensemble des litiges liés aux activités commerciales et économiques des entreprises. Cela inclut notamment les recouvrements de créances, les actions en exécution contractuelle, les conflits entre associés ou actionnaires, les litiges post-acquisition, ainsi que les abus de majorité ou de minorité.

Est-il nécessaire de faire appel à un avocat pour un contentieux des affaires ?

Bien que la représentation par un avocat ne soit pas toujours obligatoire devant le tribunal de commerce, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit en raison des spécificités de la justice consulaire, pratique et de terrain. Un avocat spécialisé en droit des affaires possède l'expertise nécessaire pour évaluer les enjeux du litige, conseiller sur les stratégies à adopter et assurer une défense efficace de vos intérêts.

Quand peut-on engager une action en contentieux des affaires ?

Une action en contentieux des affaires peut être engagée lorsqu'un litige survient dans le cadre professionnel ou commercial, notamment entre commerçants, artisans ou associés d'une société commerciale. Il est toutefois recommandé de tenter, en amont, une solution amiable avec la partie adverse, éventuellement avec l'aide d'un avocat pour formaliser un protocole transactionnel.